Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16813
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Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFF0002178A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 244 du 20/10/20 0 page 16813 à 16814
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans